Conditions Générales d'Utilisation

CGU-001 · Entrée en vigueur : 15 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accède au site internet www.otersauna.com, utilise les services en ligne mis à disposition par OTER Sauna SARL (ci-après la « Société »), accède aux installations physiques exploitées par la Société et utilise sa plateforme de réservation.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent les relations commerciales (commande, paiement, droit de rétractation, annulation, résiliation). Elles complètent et s'articulent avec l'ensemble des documents contractuels applicables : CGV, Conditions Particulières d'Abonnement (CPA), Conditions Particulières de location hors site (CPH), Règlement Intérieur (RI), grille tarifaire et politique de confidentialité.

En cas de contradiction, l'ordre de prévalence est défini à l'article 1.3 des CGV. Pour les seules dispositions opérationnelles, techniques, d'hygiène, de sécurité et de comportement sur site, le Règlement Intérieur prévaut sur les présentes CGU.

L'accès au site, l'utilisation des services en ligne et la fréquentation des installations emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Sommaire

• ARTICLE 1 : Objet et champ d'application
• ARTICLE 2 : Définitions
• ARTICLE 3 : Accès au site internet et aux services en ligne
• ARTICLE 4 : Compte utilisateur et plateforme de réservation
• ARTICLE 5 : Conditions d'accès aux installations physiques
• ARTICLE 6 : Règles d'usage des services
• ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
• ARTICLE 8 : Disponibilité des services et maintenance
• ARTICLE 9 : Responsabilité de la Société
• ARTICLE 10 : Suspension et clôture de compte
• ARTICLE 11 : Données personnelles et cookies
• ARTICLE 12 : Modification des CGU
• ARTICLE 13 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les dispositions qui suivent définissent le cadre applicable au présent document.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent :

• l'accès et l'utilisation du site internet www.otersauna.com, à vocation principalement informationnelle ;
• l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne opérée pour le compte de la Société par son prestataire technique Periode AS (ci-après la « Plateforme ») ;
• les conditions générales d'accès aux installations physiques exploitées par la Société, étant précisé que les règles opérationnelles détaillées (hygiène, sécurité, comportement) figurent au Règlement Intérieur.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au site, à la Plateforme ou aux installations, qu'elle ait ou non la qualité de client, d'abonné, de visiteur, d'invité ou d'organisateur.

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, les dispositions impératives protectrices du Code de la consommation lui demeurent applicables nonobstant toute stipulation contraire des présentes.

Article 2 : Definition

Aux fins des présentes :

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.otersauna.com, édité par la Société.
• Plateforme : l'outil de réservation, de gestion d'abonnement et de paiement opéré par Periode AS pour le compte de la Société.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, à la Plateforme ou aux installations.
• Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur sur la Plateforme.
• Abonné : toute personne ayant souscrit un abonnement dans les conditions prévues par les CPA.
• Installations : les espaces, équipements et aménagements physiques exploités par la Société dans le cadre de ses prestations.

Article 3 : Accès au site internet et aux services en ligne

3.1 Conditions techniques d'accès

L'accès au Site et à la Plateforme nécessite une connexion internet et un terminal compatible (ordinateur, tablette, smartphone). Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques nécessaires à l'accès aux services et de leur sécurisation (logiciels à jour, antivirus, protection des identifiants).

3.2 Site internet, pure vitrine

Le Site www.otersauna.com a pour fonction principale de présenter l'activité de la Société, ses prestations, ses tarifs et ses emplacements. Il ne propose pas de réservation directe : pour réserver, l'Utilisateur est redirigé vers la Plateforme de réservation.

3.3 Redirection vers la Plateforme

L'Utilisateur souhaitant réserver une session, acquérir un carnet, souscrire un abonnement, demander une privatisation ou utiliser tout autre service payant est redirigé vers la Plateforme. La Plateforme est opérée par Periode AS, prestataire technique de la Société, dans les conditions définies aux articles 4 et 11.

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation de ses propres conditions, sans préjudice de l'application des présentes CGU et des autres documents contractuels de la Société.

Article 4 : Compte utilisateur et plateforme de réservation

4.1 Création d'un compte, caractère facultatif ou obligatoire

La création d'un Compte sur la Plateforme est :

• facultative pour les réservations de sessions unitaires (partagées ou privatisations) : l'Utilisateur peut réserver sans création de compte ;
• obligatoire pour la souscription d'un abonnement (Standard ou Premium), conformément à l'article 2 des CPA. À cette occasion, l'Utilisateur fournit son identité, ses coordonnées (email, téléphone), son adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires pour la mise en place du prélèvement automatique.

4.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte, de la souscription d'un abonnement ou de toute Réservation. Il s'engage également à actualiser ces informations en cas de changement (notamment d'adresse postale ou électronique).

Toute communication adressée par la Société aux dernières coordonnées renseignées par l'Utilisateur est réputée valablement transmise.

4.3 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, codes d'accès et moyens d'authentification. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été réalisée par lui.

En cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer la Société sans délai à l'adresse contact@otersauna.com.

4.4 Caractère personnel du Compte

Le Compte est strictement personnel et non cessible. Il ne peut être prêté, partagé ou utilisé par une personne autre que son titulaire. Tout usage non conforme pourra entraîner la suspension ou la clôture du Compte dans les conditions prévues à l'article 10.

Article 5 : Conditions d'accès aux installations physiques

5.1 Conditions générales

L'accès aux Installations s'effectue dans le cadre d'une réservation préalable confirmée et payée, conformément aux CGV et, selon les cas, aux CPA, aux CPH ou aux conditions particulières spécifiques applicables.

5.2 Conditions d'âge

L'accès aux Installations est réservé aux personnes âgées d'au moins seize (16) ans, dans les conditions précisées à l'article 2 du Règlement Intérieur.

5.3 Renvoi au Règlement Intérieur

Les règles opérationnelles applicables sur site (hygiène, sécurité, tenue, comportement, captation d'images, consommation, utilisation du sauna, phases de chaleur / refroidissement / repos, animaux, environnement, effets personnels) sont définies par le Règlement Intérieur (RI-001), qui constitue une annexe contractuelle aux présentes CGU et aux CGV.

Toute personne accédant aux Installations est réputée avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et s'engager à le respecter strictement.

Article 6 : Règles d'usage des services

6.1 Usage personnel et licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, la Plateforme et les Installations conformément à leur destination, aux présentes CGU, aux autres documents contractuels applicables et, plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.

6.2 Comportements prohibés

Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site, de la Plateforme, du Compte ou des Installations ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ;
• toute action visant à perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement normal des services (notamment robots, scripts automatisés, surcharge volontaire) ;
• la transmission de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'utilisation de l'identité d'un tiers, l'usurpation d'identité ou la création de comptes multiples non autorisés ;
• toute revente, cession, mise à disposition payante ou exploitation commerciale d'une réservation, d'un carnet ou d'un abonnement sans autorisation expresse de la Société.

6.3 Signalement

L'Utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement, anomalie, contenu inapproprié ou suspicion de fraude à l'adresse contact@otersauna.com.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, mise en page, structure, vidéos, sons, bases de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

La marque « OTER Sauna », son logo et tout signe distinctif associé sont des marques (déposées ou en cours de dépôt selon les cas) de la Société. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (art. L. 713-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Article 8 : Disponibilité des services et maintenance

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et de la Plateforme dans les meilleures conditions. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service liées :

• à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique ;
• à des cas de force majeure ;
• à des défaillances de réseaux internet, d'hébergement ou de prestataires tiers (notamment Periode AS, Adyen N.V., Hostinger International Ltd.) ;
• à des attaques informatiques, intrusions ou actes malveillants de tiers.

La Société se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et des services proposés, pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou de réorganisation.

Article 9 : Responsabilité de la Société

La Société est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution des services proposés via le Site et la Plateforme. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé.

La Société ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, de la Plateforme ou des Installations par l'Utilisateur ;
• des dommages résultant de la communication par l'Utilisateur d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image) ;
• des défaillances des réseaux ou prestataires tiers échappant à son contrôle.

Hors atteinte à l'intégrité physique imputable à la Société, faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité pécuniaire de la Société est limitée, sur le plan commercial, au montant encaissé pour la prestation litigieuse (cf. CGV article 9).

Article 10 : Suspension et clôture de compte

10.1 Suspension ou clôture par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre l'accès à un Compte ou de le clôturer, de plein droit et sans indemnité au profit de l'Utilisateur, en cas notamment :

• de manquement aux présentes CGU, aux CGV, aux CPA, au Règlement Intérieur ou à tout autre document contractuel applicable ;
• d'utilisation frauduleuse, irrégulière ou non conforme du Compte, d'un abonnement, d'un carnet ou d'une réservation ;
• d'incident de paiement, de rejet de prélèvement ou d'opposition injustifiée ;
• de comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou incompatible avec le bon ordre des Installations ;
• de fausse déclaration ou de communication d'informations inexactes ;
• d'absence d'utilisation du Compte pendant une durée prolongée (compte inactif).

Lorsque la nature du manquement le permet, la Société pourra adresser au préalable un rappel ou un avertissement. Elle n'y est toutefois pas tenue lorsque la gravité des faits, l'urgence ou le risque pour les personnes, les biens ou les installations justifient une mesure immédiate.

10.2 Clôture par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son Compte à l'adresse contact@otersauna.com. La clôture du Compte n'emporte pas résiliation automatique d'un abonnement en cours, laquelle demeure soumise aux conditions prévues par les CPA.

10.3 Conséquences

La suspension ou la clôture du Compte n'affecte pas les sommes dues à la Société au titre des prestations déjà commandées, des périodes engagées ou des dommages causés.

Article 11 : Données personnelles et cookies

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La Société agit en qualité de responsable de traitement. Les principaux destinataires des données sont :

• Periode AS (Norvège), plateforme de réservation et de gestion des abonnements ;
• Adyen N.V. (Pays-Bas), traitement des paiements ;
• Hostinger International Ltd. (Chypre), hébergement du Site ;
• Formspree Inc. (États-Unis), traitement des messages envoyés via le formulaire de contact.

À l'exception de Formspree Inc. (États-Unis), l'ensemble des prestataires est établi au sein de l'Espace économique européen. Le transfert de données vers Formspree Inc. est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@otersauna.com. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Le Site peut utiliser des cookies dans les conditions définies par la Politique de confidentialité. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.

Article 12 : Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de ses services, de ses prestataires techniques ou de ses contraintes d'exploitation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site, à la Plateforme ou aux Installations. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié (notification sur le Site, email aux titulaires de Compte).

Article 13 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaut, conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon).

Toute réclamation relative à l'utilisation du Site, de la Plateforme ou des Installations doit être adressée par écrit à : OTER Sauna SARL, 9 rue Charles Cagniard, 14920 Mathieu, email : contact@otersauna.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante dans un délai raisonnable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Société :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les litiges avec un professionnel, la compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Cette clause n'est pas opposable aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile ou du lieu d'exécution de la prestation (art. R. 631-3 C. conso).

Conditions Particulières d'Abonnement

CPA-001 · Entrée en vigueur : 15 mai 2026 · Annexe aux CGU et CGV

Les présentes Conditions particulières d'abonnement ont pour objet de définir les modalités spécifiques applicables aux formules d'abonnement proposées par OTER sauna SARL au profit de ses abonnés.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), le règlement intérieur, la grille tarifaire en vigueur ainsi que, le cas échéant, tout autre document contractuel ou support d'information remis, communiqué ou rendu accessible à l'Abonné préalablement à la souscription.

La souscription d'un abonnement s'effectue au moyen d'un formulaire d'adhésion, papier ou dématérialisé, qui précise notamment l'identité de l'Abonné, la formule choisie ainsi que les coordonnées bancaires de facturation.

En cas de contradiction, l'ordre de prévalence est le suivant :

• le formulaire d'adhésion pour les éléments individualisés de la souscription ;
• les présentes Conditions particulières d'abonnement ;
• les CGV ;
• les CGU ;
• la grille tarifaire pour les seuls éléments tarifaires ;
• le règlement intérieur pour ses seules dispositions opérationnelles, d'hygiène, de sécurité et de comportement.

L'Abonné reconnaît avoir reçu, lu et accepté, avant la conclusion de son abonnement, l'ensemble des documents contractuels applicables.

Sommaire

• ARTICLE 1 : Objet du contrat
• ARTICLE 2 : Souscription et formulaire d'adhésion
• ARTICLE 3 : Durée, prise d'effet et reconduction
• ARTICLE 4 : Conditions financières et modalités de paiement
• ARTICLE 5 : Modalités de réservation et d'utilisation
• ARTICLE 6 : Responsabilités, sécurité et aptitude
• ARTICLE 7 : Suspension et résiliation
• ARTICLE 8 : Droit de rétractation
• ARTICLE 9 : Données personnelles
• ARTICLE 10 : Documents contractuels et acceptation
• ARTICLE 11 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente
• ARTICLE 12 : Dispositions finales

Les dispositions qui suivent définissent le cadre applicable au présent document.

Article 1 : Objet du contrat

L'abonnement a pour objet de permettre à l'Abonné de bénéficier, pendant sa période de validité, de droits d'accès récurrents aux installations exploitées par la Société ainsi que, selon la formule souscrite, de certains services, avantages, priorités de réservation, réductions, prestations complémentaires ou droits spécifiques.

Les caractéristiques de chaque formule d'abonnement, notamment les services inclus, les droits d'accès, le nombre éventuel de séances comprises, les avantages attachés à la formule, les fenêtres de réservation anticipée, les réductions applicables, les options et les éventuels frais annexes, sont ceux définis dans le formulaire d'adhésion, la grille tarifaire en vigueur et, le cas échéant, le descriptif de formule communiqué à l'Abonné lors de la souscription.

L'abonnement ne confère à l'Abonné qu'un droit d'accès personnel, limité, révocable dans les conditions prévues au présent document, non exclusif, non cessible et non transmissible, aux installations et services couverts par la formule choisie.

Article 2 : Souscription et formulaire d'adhésion

La souscription d'un abonnement est matérialisée par un formulaire d'adhésion dûment complété et accepté par l'Abonné, sous format papier ou électronique.

Le formulaire d'adhésion précise notamment : l'identité complète de l'Abonné, ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'un abonnement individuel, la formule souscrite, le cas échéant les informations bancaires de facturation, et l'acceptation des présentes Conditions particulières, des CGV, des CGU, de la grille tarifaire et du règlement intérieur.

L'Abonné déclare disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire un abonnement et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son adhésion.

L'Abonné s'engage à informer sans délai la Société de toute modification de ses coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques. Toute notification adressée aux dernières coordonnées communiquées par l'Abonné est réputée valablement transmise, sauf faute imputable à la Société.

Lorsque la souscription est réalisée par voie électronique (site internet, application), la Société met en œuvre le mécanisme du « double-clic » (art. 1127-1 C. civ.) : récapitulatif de commande, bouton « souscrire avec obligation de paiement » non ambigu, et case à cocher « J'ai lu et j'accepte les CPA et CGV » non pré-cochée. Une confirmation par email est adressée à l'Abonné.

Article 3 : Durée, prise d'effet et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale, avec facturation mensuelle sauf stipulation particulière contraire figurant expressément dans le formulaire d'adhésion ou dans une offre spécifique, et prend effet à la date de souscription.

Lorsque l'activité de la Société est organisée par saison d'exploitation, l'abonnement est souscrit pour la saison en cours. La date de fin de saison, lorsqu'elle existe, est déterminée par la Société et est portée à la connaissance de l'Abonné par tout moyen écrit dans un délai raisonnable.

Pour un abonnement à durée déterminée (saison), la Société informe l'Abonné de la date d'expiration au moins 1 mois avant la fin de la période afin qu'il puisse décider de ne pas renouveler ou de souscrire une nouvelle formule.

Article 4 : Conditions financières et modalités de paiement

La formule d'abonnement souscrite, les services inclus, les frais éventuels, les réductions applicables, les options, les avantages tarifaires ainsi que le prix correspondant figurent dans la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription, communiquée ou rendue accessible à l'Abonné préalablement à la conclusion de l'abonnement.

L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance de la grille tarifaire applicable avant la souscription et l'accepte sans réserve.

La souscription est conditionnée au paiement préalable des sommes exigibles à l'adhésion selon la formule choisie et les modalités indiquées dans le formulaire d'adhésion, la grille tarifaire et, le cas échéant, le récapitulatif de souscription.

La première échéance d'abonnement est exigible au jour de la souscription. Elle est calculée selon un prorata journalier, calculé en divisant le tarif mensuel par 30 et en le multipliant par le nombre de jours restants jusqu'à la première date de prélèvement mensuel. Le montant exact dû à l'adhésion est indiqué clairement à l'Abonné avant validation de la souscription.

Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire avec débit automatique.

En cas de rejet de paiement, d'expiration de la carte bancaire, d'opposition injustifiée ou de tout incident affectant le débit de la mensualité, la Société pourra suspendre immédiatement l'accès aux services jusqu'à régularisation complète de la situation, appliquer les frais prévus à la grille tarifaire et, le cas échéant, résilier l'abonnement dans les conditions prévues au présent document.

La Société se réserve le droit de modifier, pour l'avenir, les tarifs applicables aux abonnements. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée à l'Abonné par tout moyen écrit au moins une mensualité complète avant son entrée en vigueur. L'Abonné peut résilier son abonnement avant la date d'effet des nouveaux tarifs ; à défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés. Conformément à l'art. L. 224-27 C. conso, le préavis pour une modification tarifaire doit être suffisant pour permettre au consommateur d'exercer son droit à résiliation sans frais. Un préavis minimal de 30 jours est recommandé.

Article 5 : Modalités de réservation et d'utilisation

L'Abonné réserve ses séances exclusivement via les moyens de réservation autorisés par la Société, notamment son espace personnel, son code d'abonné, le site internet ou la plateforme de réservation désignée par la Société.

L'Abonné est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants, codes ou accès personnels. Toute réservation effectuée au moyen de ces éléments est réputée avoir été réalisée par lui.

L'abonnement donne accès aux installations sous réserve de disponibilité effective des créneaux. Il ne constitue pas une garantie d'accès automatique ou prioritaire à un créneau déterminé, sauf si un droit spécifique figure expressément dans la formule souscrite.

Les droits de réservation, le nombre de séances incluses, les fenêtres de réservation anticipée, les éventuelles réductions sur les séances supplémentaires et les avantages attachés à chaque formule sont ceux prévus dans la formule souscrite et portés à la connaissance de l'Abonné lors de la souscription.

Toute réservation non utilisée, toute absence, toute annulation tardive ou toute demande de modification sont soumises aux règles prévues par les CGV, les CGU, le règlement intérieur ou le descriptif de formule applicable.

L'accès aux installations et l'usage de l'abonnement demeurent strictement personnels. Toute cession, prêt, mutualisation, utilisation par un tiers ou fraude pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement sans remboursement.

Article 6 : Responsabilités, sécurité et aptitude

L'Abonné reconnaît que les prestations proposées par la Société relèvent d'activités de bien-être et de loisirs impliquant une exposition à la chaleur, à des variations thermiques et, le cas échéant, à l'utilisation de zones de refroidissement ou de points d'eau.

Il déclare utiliser les installations sous sa responsabilité personnelle, après s'être assuré de son aptitude physique, et s'engage à respecter les consignes de sécurité, d'hygiène et de comportement communiquées par la Société.

L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance des CGU et du règlement intérieur, qui font partie intégrante du cadre contractuel de son abonnement.

La Société peut refuser, suspendre ou restreindre l'accès aux installations pour motif légitime, notamment en cas de risque pour la sécurité, de non-respect du règlement intérieur, d'incident de paiement, de comportement inapproprié ou d'usage frauduleux de l'abonnement.

Article 7 : Suspension et résiliation

7.1 Suspension ou résiliation à l'initiative de la Société

La Société peut suspendre temporairement l'accès aux installations ou résilier l'abonnement de plein droit en cas de non-paiement, de fraude, de tentative de fraude, de prêt de l'abonnement, de non-respect des documents contractuels, de comportement dangereux, agressif, inapproprié ou de tout manquement rendant impossible la poursuite normale de la relation contractuelle.

Sauf faute grave ou situation d'urgence, la résiliation intervient après mise en demeure ou avertissement resté sans effet dans un délai raisonnable.

La résiliation ou la suspension pour faute de l'Abonné n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà dues ou encaissées.

7.2 Résiliation à l'initiative de l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée minimale, sous réserve du respect d'un préavis de sept (7) jours calendaires avant la prochaine échéance mensuelle.

La résiliation doit être effectuée au moyen du formulaire de résiliation prévu à cet effet. La date de réception de la demande fait foi. Conformément aux articles L. 215-1 et L. 215-3 C. conso, la résiliation peut être effectuée par tout moyen, y compris électronique. La Société ne peut imposer de formulaire papier exclusivement.

Conformément à la loi n° 2023-91 du 9 mars 2023 (art. L. 215-1-1 C. conso, en vigueur depuis le 1er juin 2023), si l'abonnement peut être souscrit par voie électronique (site internet, application), la résiliation doit également être possible en ligne via un bouton ou lien « Résilier mon abonnement » directement accessible.

Lorsque le délai de préavis est respecté, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.

Toute mensualité commencée ou déjà prélevée est due en totalité et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf disposition légale impérative, exercice valable d'un droit légal, motif légitime admis par la loi ou manquement avéré de la Société à ses obligations essentielles.

Constituent des motifs légitimes de résiliation sans frais en cours de période : le déménagement à plus de 30 km des installations, une pathologie ou blessure certifiée médicalement rendant impossible l'utilisation du sauna, un licenciement ou perte d'emploi non volontaire, un état de grossesse, un cas de force majeure. Ces situations doivent être justifiées par pièces.

7.3 Résiliation en cas de modification contractuelle ou tarifaire

En cas de modification substantielle des conditions contractuelles applicables à l'abonnement ou de modification tarifaire notifiée pour un abonnement en cours, l'Abonné peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, selon les modalités prévues au présent document.

Article 8 : Droit de rétractation

Lorsque l'abonnement est souscrit à distance par un Abonné ayant la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l'Abonné demande expressément que l'exécution de l'abonnement commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il pourra être tenu au paiement d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Le formulaire type de rétractation conforme à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation est joint aux présentes CPA en ANNEXE CPA-B et communiqué à l'Abonné lors de la confirmation de souscription à distance. À défaut de communication de ce formulaire, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois (art. L. 221-20 C. conso).

Article 9 : Données personnelles

Dans le cadre de la souscription et de l'exécution de l'abonnement, la Société collecte et traite des données à caractère personnel de l'Abonné, notamment son identité, ses coordonnées, sa date de naissance et ses coordonnées bancaires pour la mise en place du prélèvement automatique.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La Société agit en qualité de responsable de traitement.

Les coordonnées bancaires de l'Abonné sont transmises à notre prestataire de paiement agréé Adyen N.V. (Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas) et ne sont pas conservées directement par la Société au-delà de la durée nécessaire à l'exécution du prélèvement.

L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse : contact@otersauna.com ou OTER sauna SARL, 9 rue Charles Cagniard, 14 920 MATHIEU.

Pour toute information complémentaire sur le traitement de ses données personnelles, l'Abonné est invité à consulter la politique de confidentialité de la Société.

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (gestion de l'abonnement, facturation, prélèvement), obligation légale (conservation des données comptables 10 ans, art. L. 123-22 C. com.), consentement (communications commerciales), intérêt légitime (amélioration du service). Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement augmentée des délais légaux de prescription (5 ans, art. 2224 C. civ.).

Article 10 : Documents contractuels et acceptation

L'Abonné reconnaît avoir reçu ou avoir été mis en mesure de consulter, préalablement à la souscription : les présentes Conditions particulières d'abonnement, le formulaire d'adhésion, le formulaire de résiliation, les CGV, les CGU, la grille tarifaire en vigueur, le règlement intérieur, le descriptif de formule le cas échéant, les informations relatives au droit de rétractation à distance.

Pour les abonnements souscrits en ligne, la Société conserve la preuve de l'acceptation des documents contractuels (case à cocher, horodatage, email de confirmation) pendant au moins 10 ans (prescription commerciale), conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil sur la valeur probatoire des actes électroniques.

L'acceptation du formulaire d'adhésion emporte acceptation pleine, entière et sans réserve de l'ensemble de ces documents.

Article 11 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions particulières sont soumises au droit français.

Toute réclamation relative à l'abonnement doit être adressée à la Société par écrit aux coordonnées suivantes : OTER sauna SARL, 9 rue Charles Cagniard, 14 920 MATHIEU, contact@otersauna.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout Abonné ayant la qualité de consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Société.

Médiateur désigné : voir CGV art. 13.

Pour les litiges avec un professionnel, la compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Cette clause d'attribution de compétence n'est pas opposable aux Abonnés ayant la qualité de consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile ou du lieu d'exécution de la prestation (art. R. 631-3 C. conso).

Article 12 : Dispositions finales

Si une stipulation des présentes Conditions particulières est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Conditions Particulières de Location hors site

Contenu à venir.

Règlement intérieur des installations

RI-001 · Entrée en vigueur : 15 mai 2026 · Annexe aux CGU et CGV

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'accès, d'hygiène, de sécurité, d'utilisation, de comportement et de discipline applicables à l'ensemble des installations, espaces, équipements et aménagements exploités ou mis à disposition par OTER sauna SARL dans le cadre de ses activités de bien-être, de sauna, de relaxation, de refroidissement, de repos et plus généralement de toute prestation proposée sur site ou dans ses abords immédiats lorsque ceux-ci relèvent de son organisation.

Il a vocation à garantir la sécurité des personnes, la préservation des installations, la qualité de l'expérience proposée, le respect de l'environnement d'exploitation ainsi que le bon ordre au sein des espaces exploités par la Société. Il s'applique à toute personne accédant aux installations, à quelque titre que ce soit, notamment en qualité d'utilisateur, de client, d'abonné, d'organisateur, d'invité, d'accompagnant autorisé ou de participant à une privatisation ou à un événement.

Le présent règlement intérieur constitue une annexe contractuelle aux documents applicables de la Société, notamment aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), aux Conditions Générales de Vente (CGV), aux conditions particulières d'abonnement, à la grille tarifaire et, le cas échéant, à tout devis, bon de commande, contrat de location hors site ou document contractuel spécifique. Il complète ces documents pour toutes les questions relevant de l'organisation pratique du site, des règles de sécurité, d'hygiène, de décence, de circulation, d'utilisation des équipements et de comportement au sein des installations.

En cas de contradiction, les stipulations du présent règlement intérieur prévalent pour toutes les règles strictement opérationnelles, disciplinaires, techniques, d'hygiène et de sécurité applicables sur site, sans préjudice des autres stipulations contractuelles régissant les conditions de réservation, de paiement, d'annulation, de résiliation, de responsabilité ou de facturation.

Toute réservation, souscription, entrée sur site, utilisation des installations, participation à une session ou présence dans les espaces exploités par la Société emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement intérieur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance de son contenu avant toute utilisation des installations et de s'y conformer strictement pendant toute la durée de sa présence sur site.

La Société se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment pour tenir compte de l'évolution de ses modalités d'exploitation, des contraintes techniques, sanitaires, réglementaires, environnementales ou de sécurité. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation concernée.

Sommaire

• ARTICLE 1 : Objet et champ d'application
• ARTICLE 2 : Conditions générales d'accès
• ARTICLE 3 : Stationnement, accès, circulation sur site et zones techniques
• ARTICLE 4 : Règles d'hygiène
• ARTICLE 5 : Tenue, décence et nudité
• ARTICLE 6 : Captation d'image, photographies, vidéos et respect de l'intimité
• ARTICLE 7 : Consommation de boissons, denrées et alcool
• ARTICLE 8 : Tabac, vapotage, feu et objets dangereux
• ARTICLE 9 : Organisation des sessions et utilisation du sauna
• ARTICLE 10 : Retards et respect des horaires
• ARTICLE 11 : Phase de chaleur
• ARTICLE 12 : Phase de refroidissement
• ARTICLE 13 : Phase de repos
• ARTICLE 14 : Biens de la société
• ARTICLE 15 : Effets personnels
• ARTICLE 16 : Respect de l'environnement
• ARTICLE 17 : Animaux
• ARTICLE 18 : Refus d'accès, exclusion et suspension
• ARTICLE 19 : Acceptation du règlement

Les dispositions qui suivent définissent le cadre applicable au présent document.

Article 1 : Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet d'encadrer l'utilisation des installations de sauna et des espaces associés exploités par la société OTER Sauna SARL dans le cadre de ses activités de bien-être, de relaxation et d'expériences corporelles non thérapeutiques. Il vise à garantir la sécurité des personnes, le respect des règles d'hygiène, la préservation de l'environnement et le bon déroulement des activités proposées.

Il s'applique à l'ensemble des utilisateurs, visiteurs, abonnés, participants à des événements ou organisateurs de privatisations, dès leur arrivée sur le site d'exploitation et pendant toute la durée de leur présence sur les installations.

La Société se réserve le droit de modifier ou d'adapter le présent règlement lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, d'évolution de la réglementation ou d'organisation de l'activité.

Article 2 : Conditions générales d'accès

L'accès aux installations de sauna est réservé aux personnes âgées d'au moins seize (16) ans. Les mineurs peuvent accéder aux installations uniquement sous réserve d'une autorisation de leurs représentants légaux et, lorsque cela est requis, sous la surveillance d'un adulte responsable.

Les utilisateurs doivent être en mesure de participer à l'activité en toute sécurité et ne présenter aucune contre-indication médicale connue à l'exposition à la chaleur ou aux variations thermiques. Les prestations proposées par la Société ayant un caractère exclusivement non thérapeutique et non médical, il appartient à chaque utilisateur de vérifier préalablement son aptitude physique à participer à l'activité.

Certaines situations peuvent être incompatibles avec l'utilisation du sauna, notamment les pathologies cardiovasculaires, troubles circulatoires sévères, problèmes respiratoires importants, état fébrile, infection en cours, épilepsie, état de faiblesse ou grossesse sans avis médical favorable. La Société ne réalise aucun contrôle médical et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé.

La Société recommande à chaque utilisateur de consulter un médecin avant la première utilisation du sauna, notamment pour les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires. Cette recommandation est affichée à l'entrée des installations et dans chaque cabine.

L'accès aux installations peut être refusé ou interrompu par la Société lorsque l'état apparent de santé d'un utilisateur, son comportement ou toute circonstance particulière laisse raisonnablement présumer un risque pour sa sécurité ou celle des autres participants.

Article 3 : Stationnement, accès, circulation sur site et zones techniques

Les utilisateurs sont tenus de stationner leurs véhicules exclusivement sur les emplacements autorisés ou, à défaut, dans les zones de stationnement licitement accessibles à proximité du site. Tout stationnement irrégulier, gênant, dangereux ou contraire à la réglementation applicable demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur.

Les utilisateurs doivent circuler avec prudence sur l'ensemble du site, notamment dans les zones humides, glissantes, en pente, irrégulières, extérieures ou exposées aux conditions météorologiques. Ils sont tenus de respecter les cheminements, accès, balisages, zones interdites et consignes de circulation définis par la Société.

L'accès aux zones techniques, espaces de stockage, locaux réservés au personnel, installations de maintenance, équipements de service, véhicules d'exploitation et, plus généralement, à toute zone non destinée au public est strictement interdit, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l'accès à certaines zones du site pour des raisons de sécurité, d'entretien, de maintenance, de conditions météorologiques, d'organisation, de conformité réglementaire ou de préservation des installations.

Article 4 : Règles d'hygiène

Afin de garantir l'hygiène, la sécurité et le confort de tous les utilisateurs, toute personne souhaitant accéder au sauna doit, avant toute entrée dans la cabine de chaleur, prendre une douche complète, se sécher intégralement et retirer tout bijou, montre ou objet métallique susceptible de provoquer une brûlure au contact de la chaleur.

Il est interdit d'appliquer des crèmes, lotions, huiles solaires ou tout produit cosmétique avant l'entrée dans la cabine de sauna. Ces produits peuvent altérer la qualité de l'air, nuire aux équipements et provoquer des réactions allergiques chez les autres utilisateurs.

L'utilisateur doit obligatoirement s'asseoir ou s'allonger sur une serviette personnelle couvrant l'ensemble des surfaces en contact avec le corps, y compris les pieds.

L'introduction de téléphones portables, d'appareils électroniques, d'objets fragiles, de produits inflammables ou de tout objet non autorisé par la Société est strictement interdite dans les zones de chaleur.

Il est interdit d'adopter un comportement dangereux dans la cabine ou à proximité des installations.

L'accès aux installations est interdit à toute personne en état d'ivresse ou sous l'influence de substances susceptibles d'altérer la vigilance, le discernement ou le comportement.

Les utilisateurs sont tenus de respecter, en toutes circonstances, les consignes d'hygiène, de sécurité et d'utilisation communiquées par la Société ou par le personnel présent sur site.

Article 5 : Tenue, décence et nudité

L'accès aux installations de sauna et aux espaces associés s'effectue dans le respect des règles de décence, d'hygiène, de respect mutuel et de tranquillité propres aux espaces de bien-être partagés.

Les utilisateurs sont tenus de porter, pendant toute la durée de leur présence dans les installations, une tenue couvrant de manière suffisante les parties intimes du corps. Cette tenue peut notamment prendre la forme d'un maillot de bain une pièce ou deux pièces ou d'un short de bain. Aucune autre tenue couvrante ne sera autorisée.

La nudité totale est, par principe, interdite au sein des installations. Elle ne peut être autorisée que dans le cadre de sessions, événements ou privatisations expressément validés par la Société.

Tout comportement contraire aux règles de décence, de respect d'autrui ou incompatible avec l'esprit de bien-être des installations pourra entraîner un refus d'accès, une interruption de la participation ou une exclusion, sans préjudice de l'application des autres documents contractuels lorsque cela est justifié.

Article 6 : Captation d'image, photographies, vidéos et respect de l'intimité

L'usage des téléphones portables, appareils photographiques, caméras, dispositifs d'enregistrement ou tout autre moyen de captation d'image ou de son doit s'effectuer dans le respect de la vie privée, de la dignité, de la tranquillité et de l'intimité des autres utilisateurs, du personnel et, plus généralement, de toute personne présente sur le site.

Conformément aux articles 9 du RGPD et 226-1 du Code pénal, la captation d'images de personnes dans des lieux privés (vestiaires, espaces de bien-être) sans leur consentement est un délit pénal puni de 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La Société désigne les zones où tout enregistrement est interdit et l'indique par signalisation.

Il est strictement interdit de photographier, filmer, enregistrer, diffuser ou exploiter l'image ou la voix d'un autre utilisateur, d'un membre du personnel ou d'un tiers présent sur site sans son accord préalable. Cette interdiction s'applique avec une vigilance particulière dans les espaces de bien être, de repos, de changement, de refroidissement et, plus généralement, dans tout espace où les personnes peuvent légitimement attendre le respect de leur intimité.

La Société peut interdire ou limiter l'usage des appareils de captation dans tout ou partie du site, notamment pour des raisons de sécurité, de confidentialité, de confort des utilisateurs, de respect de l'intimité ou de préservation de l'expérience proposée.

Tout manquement au présent article pourra entraîner le retrait immédiat de l'appareil concerné de la zone d'utilisation, la suppression des contenus litigieux pourra être demandée à l'utilisateur concerné, sans préjudice des autres mesures rendues nécessaires par la situation.

Article 7 : Consommation de boissons, denrées et alcool

La consommation de boissons et de denrées alimentaires n'est autorisée que dans les espaces expressément prévus à cet effet par la Société. Il est interdit d'introduire, de consommer ou d'entreposer dans les cabines de sauna, zones de chaleur, zones techniques ou tout autre espace non autorisé des aliments, boissons, contenants en verre, objets coupants, emballages, déchets ou tout élément susceptible de nuire à l'hygiène, à la sécurité des personnes ou à la préservation des installations.

Chaque utilisateur est tenu de veiller à la propreté des lieux et d'évacuer ses déchets dans les équipements prévus à cet effet. Toute salissure anormale, dégradation, pollution ou remise en état rendue nécessaire du fait d'un usage non conforme pourra entraîner l'exclusion de l'utilisateur et, le cas échéant, donner lieu à facturation dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

La consommation d'alcool sur site n'est autorisée que si elle est expressément proposée ou admise par la Société, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et dans les espaces désignés à cet effet. La Société se réserve le droit de refuser la vente, le service ou la consommation de toute boisson alcoolisée à une personne mineure, à une personne ne pouvant justifier de son âge en cas de doute légitime, ou à toute personne manifestement en état d'ébriété ou dont le comportement serait incompatible avec la sécurité des personnes, le bon ordre du site ou le bon déroulement des prestations.

L'accès aux installations de sauna, aux zones de refroidissement ou à toute prestation impliquant une exposition à la chaleur, à l'eau ou à des variations thermiques peut être refusé, suspendu ou interdit à toute personne dont l'état, notamment en raison de la consommation d'alcool ou de toute substance altérant la vigilance, apparaît incompatible avec une utilisation normale et sécurisée des installations.

Article 8 : Tabac, vapotage, feu et objets dangereux

Il est interdit de fumer, vapoter ou utiliser tout dispositif assimilé dans les cabines de sauna, les zones de chaleur, les espaces clos, les zones techniques ainsi que dans tout espace où cette pratique est interdite par la réglementation applicable, par la signalétique présente sur site ou par les consignes de la Société.

L'introduction, la détention, l'usage ou l'allumage de toute flamme nue, bougie, briquet, réchaud, combustible, matière inflammable, produit explosif, fumigène, pétard ou tout dispositif pouvant provoquer un départ de feu, une brûlure, une explosion, une gêne pour autrui ou un risque pour les installations sont strictement interdits.

Il est également interdit d'introduire sur site tout objet dangereux, arme, objet tranchant, objet contondant, produit toxique, corrosif, inflammable ou, plus généralement, tout objet ou substance susceptible de compromettre la sécurité des personnes, le bon ordre du site ou l'intégrité des installations.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès, d'exclure immédiatement toute personne ou de faire évacuer tout objet ou produit interdit ou dangereux, sans préjudice des mesures complémentaires pouvant être prises en application des documents contractuels ou de la réglementation en vigueur.

Article 9 : Organisation des sessions et utilisation du sauna

Chaque session de sauna accueille un maximum de neuf (9) personnes simultanément, afin de garantir des conditions de sécurité, de confort et d'exploitation adaptées.

La durée moyenne d'une session est de cinquante-cinq (55) minutes. Les sessions sont organisées par la Société selon une alternance de phases de chaleur, de refroidissement et de repos, conformément aux usages du sauna et aux contraintes de sécurité propres aux installations. Le début et la fin de ces différentes phases peuvent être signalés par tout moyen approprié, notamment sonore.

Les modalités particulières applicables à chacune de ces phases sont précisées aux articles suivants du présent règlement intérieur. Chaque utilisateur demeure tenu d'adapter sa participation à son état physique, à sa tolérance personnelle à la chaleur et au froid, ainsi qu'aux consignes communiquées par la Société.

Dans le cadre de l'utilisation du poêle, les utilisateurs sont autorisés à verser exclusivement de l'eau claire sur les pierres chauffantes, en quantité raisonnable et de manière progressive, afin de ne pas altérer le bon fonctionnement du poêle ni provoquer de projections excessives de vapeur.

L'introduction ou l'utilisation de toute autre substance sur le poêle ou à proximité immédiate de celui-ci, notamment huiles essentielles, parfums, infusions, produits aromatiques ou solutions parfumées non expressément autorisés, est strictement interdite. L'utilisation de produits aromatiques est exclusivement réservée à la Société ou au personnel expressément autorisé par elle.

La Société peut organiser certaines sessions selon des thématiques ou ambiances particulières, notamment sonores, olfactives, lumineuses ou événementielles, sans que ces adaptations ne modifient la nature essentielle de la prestation dès lors que les conditions générales de sécurité, d'hygiène et d'exploitation sont respectées.

Article 10 : Retards et respect des horaires

Chaque utilisateur est tenu de respecter les horaires, l'organisation des sessions, les capacités d'accueil, les consignes du personnel ainsi que l'ensemble des règles prévues par le présent règlement intérieur.

Tout retard de l'utilisateur, quelle qu'en soit la cause, ne donne droit à aucun prolongement de la séance ; les conséquences éventuelles sur la prestation réservée sont régies par les documents contractuels applicables. L'accès aux installations pourra être refusé ou écourté si le retard compromet le bon déroulement de la session en cours, l'organisation des sessions suivantes, la sécurité des personnes ou les conditions normales d'exploitation.

Les utilisateurs doivent également libérer les installations, espaces et équipements mis à leur disposition à l'heure prévue de fin de séance. Tout maintien sur site ou dans les installations au-delà de l'horaire autorisé, sans accord exprès de la Société, pourra entraîner une interruption immédiate de l'accès, l'exclusion du site et, le cas échéant, l'application des conséquences prévues par les documents contractuels applicables.

Article 11 : Phase de chaleur

La phase de chaleur a pour objectif d'augmenter progressivement la température corporelle et de stimuler la circulation sanguine. La température de la cabine peut atteindre des niveaux élevés, généralement compris entre soixante-dix (70) et cent (100) degrés Celsius selon la configuration du poêle.

La durée de la phase de chaleur doit être adaptée à l'état physique, au niveau d'habitude et à la tolérance personnelle de chaque utilisateur. À titre indicatif, il est recommandé de limiter chaque phase de chaleur à une durée comprise entre huit (8) et quinze (15) minutes. L'utilisateur ne doit en aucun cas prolonger volontairement son exposition au-delà de ses capacités physiques.

L'utilisateur doit demeurer attentif à ses sensations pendant toute la durée de la phase de chaleur. En cas de vertiges, nausées, palpitations, troubles visuels, gêne respiratoire, douleur ou sensation de malaise, il doit immédiatement quitter la cabine et, si nécessaire, en informer le personnel présent.

Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de prudence à proximité du poêle et des surfaces exposées à la chaleur, et de respecter en toutes circonstances les consignes d'utilisation communiquées par la Société.

Article 12 : Phase de refroidissement

Lorsque la Société met à disposition, recommande ou permet l'accès à un point d'eau, une douche, un bassin, une zone de refroidissement, un plan d'eau naturel ou toute autre installation permettant une immersion partielle ou totale du corps, cette mise à disposition ne vaut ni surveillance individualisée, ni garantie de sécurité absolue, ni encadrement de la baignade ou du refroidissement.

Sauf mention expresse contraire, aucun service de surveillance aquatique, de maître-nageur, de sauveteur ou de secours spécialisé n'est assuré par la Société. L'utilisation de tout point d'eau, bassin, plan d'eau, rivière, lac, mer, douche froide, bac de refroidissement ou installation assimilée s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui reconnaît agir en fonction de son état physique, de ses aptitudes, des conditions météorologiques, de la température de l'eau, de la configuration des lieux, de la profondeur, des courants éventuels, de l'état du sol et, plus généralement, de toute circonstance extérieure pouvant affecter sa sécurité.

L'utilisateur doit faire preuve d'une prudence particulière lors de toute entrée, immersion, sortie ou circulation à proximité d'un point d'eau ou d'une zone humide. Il lui appartient d'interrompre immédiatement toute utilisation en cas de malaise, vertige, trouble respiratoire, gêne physique, douleur, inconfort anormal ou toute sensation incompatible avec une pratique sécurisée.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire l'accès à tout point d'eau ou zone de refroidissement pour des raisons de sécurité, d'hygiène, de conditions météorologiques, de réglementation, de configuration du site ou de préservation des installations.

Article 13 : Phase de repos

La phase de repos vise à permettre la stabilisation de la température corporelle et la récupération physiologique après les variations thermiques.

Les utilisateurs sont invités à s'installer calmement dans les espaces prévus à cet effet, à poursuivre leur hydratation et à adopter une attitude respectueuse et silencieuse afin de préserver la tranquillité des autres participants.

Les utilisateurs s'abstiennent de toute nuisance sonore, de toute occupation abusive des espaces de repos et de tout comportement perturbant la récupération des autres participants.

Article 14 : Biens de la société

La Société peut mettre à disposition des utilisateurs, à titre accessoire à la prestation principale, divers équipements, mobiliers, accessoires et aménagements destinés à améliorer le confort, l'organisation ou l'expérience sur site, notamment casiers, espaces de rangement, assises, transats, tables, comptoirs, bars extérieurs, poubelles, supports de signalétique, drapeaux, éléments décoratifs, douches, zones de repos, dispositifs de stockage, équipements de confort ou tout autre aménagement annexe.

Ces équipements et aménagements sont mis à disposition pour le seul usage auquel ils sont destinés. Les utilisateurs sont tenus de les utiliser avec prudence, conformément à leur destination, au présent règlement intérieur ainsi qu'à toute consigne communiquée par la Société. Tout usage anormal, détourné, excessif, dangereux, non autorisé ou contraire à leur fonction est strictement interdit.

La Société se réserve le droit de modifier, déplacer, retirer, remplacer, neutraliser temporairement ou restreindre l'accès à tout équipement ou aménagement accessoire pour des raisons de sécurité, d'entretien, de maintenance, d'exploitation, d'organisation, de conditions météorologiques, de conformité réglementaire ou de préservation du site.

L'utilisateur est tenu de signaler sans délai à la Société toute dégradation, anomalie, instabilité, danger apparent, dysfonctionnement ou détérioration constaté. Toute dégradation, détérioration, disparition, déplacement non autorisé, salissure anormale ou remise en état rendue nécessaire du fait d'un utilisateur pourra entraîner son exclusion et, le cas échéant, donner lieu à facturation dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Article 15 : Effets personnels

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs effets personnels, objets de valeur, vêtements, téléphones, bijoux, lunettes, clés, documents et, plus généralement, de tout bien apporté sur le site ou à proximité des installations.

Sauf engagement expresse contraire de la Société, la mise à disposition éventuelle de casiers, espaces de rangement, zones de stockage ou dispositifs analogues n'emporte ni dépôt au sens juridique, ni transfert de garde, ni obligation générale de surveillance des biens qui y sont placés.

La Société ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de l'oubli, de la disparition, de la détérioration ou de l'endommagement des effets personnels des utilisateurs, sauf faute prouvée directement imputable à la Société.

Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions utiles pour protéger leurs biens, à limiter l'apport d'objets de valeur et à respecter les consignes d'usage applicables aux casiers et espaces de rangement. Toute mauvaise utilisation d'un casier, la perte d'une clé, l'oubli d'un code ou toute dégradation imputable à l'utilisateur pourra donner lieu à facturation dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Un affichage à proximité des casiers précise que leur mise à disposition ne constitue pas un dépôt au sens des articles 1952 à 1954 du Code civil et n'engage pas la responsabilité de la Société quant à la conservation des biens.

Article 16 : Respect de l'environnement

Les installations exploitées par la Société pouvant être situées en milieu naturel, les utilisateurs s'engagent à respecter pleinement l'environnement et les sites sur lesquels les activités sont organisées.

Tout comportement susceptible de polluer l'eau, détériorer la faune ou la flore, abandonner des déchets ou perturber l'équilibre écologique des lieux est strictement interdit.

Les utilisateurs doivent respecter les consignes environnementales communiquées par la Société ainsi que les réglementations locales applicables aux zones naturelles ou aux espaces publics.

Pour un sauna mobile utilisé en milieu naturel, la Société s'assure des autorisations d'occupation temporaire du domaine public ou privé, et respecte les contraintes des zones protégées (éventuellement Natura 2000, zones de protection environnementale). Le rejet d'eaux usées en milieu naturel est réglementé et peut nécessiter une autorisation préfectorale.

Article 17 : Animaux

L'accès des animaux est strictement interdit dans les cabines de sauna et dans les zones de chaleur pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

La présence d'animaux peut exceptionnellement être autorisée dans certaines zones extérieures sous réserve d'une autorisation préalable de la Société. Dans ce cas, le propriétaire de l'animal demeure pleinement responsable de son comportement et de tout dommage ou nuisance causé.

L'accès des chiens guides d'aveugles et des chiens d'assistance de personnes en situation de handicap ne peut être refusé dans les espaces ouverts au public de la Société, y compris dans les zones communes, conformément à l'article L. 211-30 du Code rural.

Article 18 : Refus d'accès, exclusion et suspension

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux installations, d'interrompre une session, d'exclure un utilisateur ou de suspendre l'accès à tout ou partie du site en cas de non-respect du présent règlement intérieur, des consignes de sécurité, des règles d'hygiène, des instructions du personnel ou, plus généralement, en cas de comportement dangereux, agressif, insultant, discriminatoire, manifestement inapproprié ou incompatible avec une utilisation normale et sécurisée des installations.

Le refus d'accès ou l'exclusion peuvent notamment être prononcés lorsqu'un utilisateur se présente dans un état manifestement incompatible avec l'activité, notamment en cas d'ivresse apparente, d'usage de substances altérant la vigilance, de non-respect des règles de décence, d'utilisation non autorisée des équipements, de mise en danger d'autrui, de dégradation du site ou de trouble au bon ordre des installations.

Lorsque la situation le permet, la Société pourra procéder à un rappel à l'ordre préalable. En cas d'urgence, de danger immédiat, de risque pour les personnes, les biens ou les installations, la mesure pourra être prise sans préavis.

Toute mesure de refus d'accès, d'exclusion ou de suspension prise en application du présent règlement intérieur s'exerce sans préjudice des conséquences prévues, le cas échéant, par les documents contractuels applicables, notamment les CGU, les CGV, les conditions particulières d'abonnement ou tout autre document accepté par l'utilisateur.

Le refus d'accès ne peut en aucun cas être fondé sur des motifs discriminatoires au sens des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (origine, sexe, situation de famille, âge, opinions politiques, apparence physique, handicap, orientation sexuelle, etc.). Tout refus d'accès discriminatoire est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Article 19 : Acceptation du règlement

Toute réservation, participation à une session de sauna, souscription à un abonnement ou organisation d'un événement implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des règles de sécurité, d'hygiène et de comportement applicables et s'engagent à les respecter pendant toute la durée de leur présence sur les installations exploitées par OTER Sauna SARL.

Grille tarifaire

GT-001 · Entrée en vigueur : 15 mai 2026

Tous les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La présente grille tarifaire est susceptible d'être modifiée à tout moment par la Société ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de la souscription.

1. Sessions partagées

Accès aux installations dans le cadre d'une session collective ouverte, dans la limite de 9 participants simultanés.

La réservation préalable est requise. Toute session non annulée est due en totalité.

2. Carnets de sessions

Carnets prépayés donnant droit à un nombre prédéterminé de places en sessions partagées. Valables jusqu'à la fin de la saison d'exploitation en cours. Les sessions non utilisées à expiration sont définitivement perdues.

Un code de réservation unique est adressé par voie électronique à l'issue du paiement. Toute revente ou cession à titre onéreux est interdite.

3. Privatisations

Réservation exclusive de l'ensemble des installations pour un groupe privé. Facturation à l'heure, sur la base d'un devis ou d'une réservation confirmée. Aucune limite de participant mais 8 personnes en simultanée dans le sauna.

Un acompte peut être exigé à la réservation. Les conditions d'annulation sont régies par l'article 8 des CGV.

4. Abonnements

Formules d'accès récurrents, facturées mensuellement par prélèvement automatique. Les sessions offertes sont valables dans la semaine calendaire en cours et ne sont pas reportables.

Les sessions offertes non utilisées dans la semaine sont perdues. La réduction de 10 % s'applique sur les sessions supplémentaires au tarif unitaire en vigueur. Préavis de résiliation : 7 jours avant la prochaine échéance. Détails dans les Conditions Particulières d'Abonnement (CPA).

5. Options & accessoires

Articles disponibles via la plateforme de réservation en ligne ou sur place, lors de chaque session.

Ces articles sont inclus dans l'Abonnement Premium sans surcoût.

6. Location hors site

Déplacement et mise à disposition du sauna mobile en dehors du site habituel d'exploitation. Prestation soumise à devis préalable accepté.

Cette prestation sera disponible ultérieurement. Pour toute demande, contactez-nous à contact@otersauna.com.

La présente grille tarifaire est annexée aux Conditions Générales de Vente (CGV-001) et aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur. En cas de contradiction, les CGV prévalent.